Le conseil juridique des entreprises, en France, en Italie, et à l’international

De la création d’entreprise au contentieux, le cabinet accompagne dirigeants, PME et services juridiques sur l’ensemble du cycle commercial - dossiers nationaux comme dossiers transfrontaliers franco-italiens.

Nos interventions pour les entreprises

Création d'entreprise

Choix de la structure juridique, rédaction des statuts, formalités d'immatriculation, conseil sur les régimes fiscaux et sociaux applicables en France et en Italie.

Contrats commerciaux

Audit, négociation et rédaction de contrats commerciaux, vente, distribution, agence, prestation de services, avec clauses adaptées au cross-border franco-italien.

Contentieux commercial

Litiges internationaux, procédures d'urgence et conservatoires, exécution forcée, reconnaissance et exequatur des décisions étrangères.

Recouvrement de créances

Mise en demeure, injonction de payer, déclaration de créances, voies d'exécution en France, en Italie et à l'international.

Rupture de relations commerciales

Analyse des préavis et des responsabilités engagées, stratégie contentieuse ou transactionnelle, quantification des préjudices.

Droit des contrats

Une expertise dédiée : doctorat en droit des contrats à Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Du contrat-cadre commercial au contentieux d’exécution, le cabinet sécurise vos engagements et défend vos intérêts.

Un dossier entreprise à examiner ?

Le premier échange permet de comprendre vos enjeux - national ou international - et d’évaluer la stratégie adaptée.